Conseil de Communauté du 30 janvier 2012
DELIBERATIONS
déplacements et voirie
| Date de publication | |||
| N° 2012-2713 | Chassieu, Décines Charpieu, Meyzieu - Cofinancement de l'aménagement du complément de l'échangeur n° 7 sur la RN 346 - Convention à passer entre la Communauté urbaine de Lyon, l'Etat et la Société foncière du Montout - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) |